R É P U B L I Q U E . . . D ' O S T A R I A Égalité - Paix - Unité

Décret portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence de la Transition Ecologique et de l'Aménagement du Territoire La Présidente de la République, Vu la constitution, Vu les dispositions du Décret portant création de l'Agence de la Transition Ecologique et de l'Aménagement du Territoire, Décrète : Article 1.- Claire Fournier est nommée Directrice Générale de l'Agence de la Transition Ecologique et de l'Aménagement du Territoire. Article 2.- La Directrice Générale exerce cette fonction pour une durée de 5 ans, renouvelable une fois. En cas de démission ou de révocation, un nouveau Directeur Général devra être nommé. Promulgué le 5 novembre 255 à Lunont Salomé Brelin, Présidente de la République.